Le cocon des Premiers Jours

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 29.11.2024

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Cocon des Premiers Jours, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [numéro à préciser], et ses clients dans le cadre des prestations proposées, notamment :

• L’appel gratuit : Un appel pour échanger sur les services et explorer comment rendre le post-partum (ou la grossesse) aussi serein que possible.
• Le Pré Cocon : Un accompagnement avant la naissance pour préparer le cocon, incluant un appel gratuit, deux visites à domicile ou en centre, ainsi qu’un suivi par SMS et en visio.
• Le Prépa Cocon : Un accompagnement avant et après la naissance, incluant un appel gratuit, deux visites avant la naissance et deux après, ainsi qu’un suivi par SMS et en visio jusqu’aux 3 mois de bébé.
• Le Post Cocon : Un soutien après la naissance, incluant un appel gratuit, deux visites à domicile, ainsi qu’un accompagnement par SMS et en visio jusqu’aux 3 mois de bébé.
• La visite libre et à distance : Un accompagnement personnalisé pour des moments plus sereins, avec un soutien dédié pour répondre aux questions sur l’allaitement, l’alimentation, et plus encore. Cette formule inclut une visite au centre ou à domicile (frais de déplacement à prévoir) et un suivi par SMS et en visio pendant un mois.
• Soutien à distance : Un accompagnement par messages ou appels vidéo pour apporter une présence bienveillante et professionnelle pendant la grossesse et le post-partum, à tout moment.
• Bain enveloppé : Un moment de douceur et de sécurité pour le bébé, permettant de prendre soin de lui sur le plan hygiénique et émotionnel.
• Présence à l’accouchement : Un accompagnement bienveillant pendant l’accouchement pour permettre à la maman de vivre ce moment précieux en toute sérénité et selon ses souhaits.

Ces prestations sont destinées à offrir un soutien personnalisé aux familles pendant la période de la maternité, en apportant sérénité, confiance et bienveillance.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations sont disponibles sur demande ou via les documents de présentation des services.
Le Cocon des Premiers Jours se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les prestations commandées sont facturées au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs incluent, le cas échéant, les rabais ou promotions ponctuelles.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue par :

• Virement bancaire,
• Espèces (uniquement dans le cadre des prestations à domicile ou en centre).

Les prestations sont payables à la commande, sauf accord spécifique prévoyant un délai de règlement convenu par écrit entre les parties.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée sur le montant dû à compter de la date d’échéance, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due au titre des frais de recouvrement.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours suivant une mise en demeure, les sommes dues ne sont pas réglées, la prestation pourra être annulée de plein droit.

Clause n° 8 : Réserve de propriété

Les prestations réalisées demeurent la propriété de Le Cocon des Premiers Jours jusqu’au paiement intégral.

Clause n° 9 : Livraison des prestations

Les prestations peuvent être réalisées selon les modalités suivantes :

• En ligne (visioconférence, SMS),
• À domicile (dans les zones géographiques couvertes),
• En centre (lieu précisé lors de la commande).

Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes logistiques ou imprévus.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Le Cocon des Premiers Jours ne saurait être engagée en cas de force majeure (événement imprévisible, extérieur et irrésistible).

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence de Le Cocon des Premiers Jours.

Fait au Lamentin ( Martinique), le 29.11.2024.